Date de publication :
Jeudi 3 novembre 2022
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Projet de tâche de l’hiver 2023
Utilisation de la ressource EESH et de la sous-embauche
Les négociations menant au dépôt du 4e projet de répartition de la ressource enseignante de l’hiver 2023 se sont conclues, in extremis, le 26 octobre dernier. « In extremis » parce que, la veille encore, la direction de l’organisation scolaire se disait incapable de déposer au moment convenu les données à jour à l’équipe syndicale du CRT. Afin d’éviter des délais qui auraient eu un impact négatif sur les enseignantes et les enseignants, mais aussi les autres membres du personnel œuvrant au Cégep, l’équipe syndicale a accepté d’analyser le dernier dépôt le matin même de la rencontre du CRT. Il va sans dire que cette façon de procéder dénote, selon nous, un manque de respect à l’égard du travail de l’équipe syndicale. Compter sur le fait que les membres du CRT vont travailler le soir ou qu’ils analyseront les données sous pression n’est pas une manière viable de procéder. Sachez que l’exécutif participera prochainement à une rencontre intersyndicale avec la haute direction afin d’aborder les nombreuses difficultés rencontrées avec le service de l’organisation scolaire.
Dans le cadre de la négociation de la ressource disponible pour l’hiver 2023, deux mandats d’assemblée générale ont principalement guidé l’exécutif :
Mandat d’utilisation de la ressource EESH (étudiants et étudiantes en situation de handicap)
- adopté le 2022-10-13
« Il est proposé que les représentant.es du personnel enseignant au comité EESH s’appuient sur les considérations suivantes lors de l’évaluation des projets et l’allocation de la ressource :
Mandat d’utilisation de la sous-embauche
- adopté le 2021-10-14
« Il est proposé que l’exécutif du SPECS et l’équipe CRT défendent les principes suivants lors de la négociation de l’utilisation de la sous-embauche :
Le cadre d’utilisation de la ressource EESH, tel que libellé dans les 2 annexes qui la concernent, en restreint l’application aux services qui s’adressent à cette population étudiante particulière. Sachant que celle-ci utilise plusieurs des ressources qui ne lui sont pas spécifiquement adressées, le comité EESH a choisi de soutenir des projets ouverts à tous, en les finançant proportionnellement à l’utilisation qui en est faite par les étudiants et étudiantes en situation de handicap. Certains projets ont donc désormais 2 sources de financement. D’autres projets, visant spécifiquement la population EESH, ont été financés en entier dans l’enveloppe EESH. Enfin, certains projets ont été raffinés, afin d’offrir uniquement la part de services destinés à la population EESH. Une attention particulière a été portée au financement équitable des différents projets selon le nombre d’étudiant·es auxquel·les ils s’adressent. Les projets financés par cette enveloppe sont confirmés pour 3 sessions. Les autres projets d’aide (ou la part non-financée par l’enveloppe EESH) continueront de faire l’objet d’une négociation chaque session. La direction nous indique que le bureau de la réussite aura le mandat de faire l’évaluation de ces autres mesures d’aide.
Concernant l’utilisation de la sous-embauche, la négociation fut bousculée par la révision des sommes disponibles dans les annexes finalisée à la dernière minute par la direction. En effet, la partie patronale avait sous-estimé la hauteur des sommes déjà engagées. Des réaménagements ont été faits afin de maximiser l’utilisation de chaque enveloppe. Les projets qui étaient déjà en place ont été financés dans la sous-embauche en priorité.
Tout au long des négociations, la partie syndicale a défendu l’autonomie départementale, car ce sont les départements qui sont le mieux placés pour identifier la meilleure façon d’utiliser la ressource. La direction a proposé que la ressource soit injectée de façon égale aux sessions d’hiver 2023 et d’automne 2023. L’équipe syndicale a consenti à cette suggestion en autant que la direction permette aux départements d’utiliser la ressource au moment pertinent pour eux.
La proposition adoptée par l’assemblée générale du SPECS fait état des priorités identifiées par les membres en ce qui a trait à l’utilisation de la sous-embauche. La ressource devrait d’abord servir à reconnaître le travail effectué en surplus ou non reconnu. Les départements doivent prévoir discuter de l’utilisation de la ressource lors de l’adoption du projet des tâches de l’hiver 2023.
Répartition des cours complémentaires et des cours multidisciplinaires
Malgré l’exigence de la convention collective de répartir les cours complémentaires selon une entente entre la partie patronale et la partie syndicale, il n’a toujours pas été possible de s’entendre. La direction a donc distribué les cours selon ses propres principes pour une deuxième fois depuis l’entrée en vigueur de la convention. Nous poursuivrons les pourparlers.
Ce projet de répartition a été l’occasion d’appliquer pour la 2e fois les ententes de répartition des cours multidisciplinaires. Une difficulté s’est présentée lors de l’application de l’entente s’adressant aux cours de Sciences humaines. En effet, le nombre de cours multidisciplinaires disponibles était insuffisant pour permettre de porter à temps complet tout·es les permanent·es des disciplines concernées avec de la ressource génératrice de postes. La répartition selon l’entente (couvrir les permanent·es avec de la ressource génératrice de postes selon leur ancienneté) ne permettait pas de respecter les principes sous-tendant l’entente (seuil de 3 ETC générateurs de postes par discipline, répartition partagée entre toutes les disciplines, maintenir l’esprit de la liste en favorisant les précaires de longue date).
Puisqu’il n’y avait pas d’ouverture de poste en jeu, les deux parties ont convenu de tenter une autre méthode de répartition. Les principes qui sont utilisés pour éviter les MED dans les autres disciplines ont été appliqués : tenir compte de la ressource non-génératrice de postes et déplacement de cours complémentaires entre les disciplines du programme de Sciences humaines.
Par la suite, la ressource a été distribuée entre les disciplines selon les principes convenus soit : couvrir les permanent·es, répartir les cours multidisciplinaires entre toutes les disciplines et combler les précaires de longue date. La comparaison des 2 résultats nous a permis de conclure que les principes étaient mieux servis par cette deuxième application. L’entente sera donc revue afin que ce mode de distribution soit appliqué lorsque la ressource est insuffisante pour combler les permanent·es et, donc, qu’elle ne permettrait pas l’ouverture d’un poste.
Les membres de l’exécutif sont disponibles pour répondre à vos questions sur la répartition de ces ressources et vous soutenir dans l’élaboration du projet de tâches. N’hésitez pas à les contacter à info@specs-csn.qc.ca
L'Alliance des syndicats des professeures et des professeurs de cégep (ASPPC) a déposé, le 21 octobre dernier, le cahier sectoriel identifiant les problématiques que nous voulons régler lors de la prochaine négo.
Pour consulter le premier rapport de la table sectorielle, cliquez ici.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur la retraite ? Que vous soyez en fin de carrière ou au tout début, vous êtes invité.es à participer à une formation en ligne offerte par la FNEEQ qui se déroulera le 29 novembre 2022 de 17h à 19h. Pour y participer, inscrivez-vous via le formulaire suivant avant le vendredi 18 novembre.
Colloque pour prévenir et contrer l'homophobie et la transphobie dans les réseaux de l'éducation
La cinquième édition du Colloque pour prévenir et contrer l'homophobie et la transphobie dans les réseaux de l'éducation, présentée par la Table nationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie des réseaux de l'éducation (dont sont membres la CSN et la FNEEQ) et qui devait avoir lieu en mai dernier, se tiendra finalement du 24 au 26 novembre prochain.
Pour consulter la liste des activités, cliquez ici.
C'est le temps de s'inscrire! Pour accéder à la billetterie en ligne, cliquez ici.
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Poste téléphonique #5330 info@specs-csn.qc.ca VP à l'information et à la mobilisation : Mathieu Poulin-Lamarre Agent de bureau : Alain Paquet |