Quand les profs... COURRIEL

Date de publication :
Lundi 18 octobre 2021

Sommaire

Contexte politique
Analyse de l'entente
Table centrale
Table sectorielle
Conclusion

***************

Bonjour !

Vendredi le 15 octobre dernier, les délégué.es du regroupement cégep de la FNEEQ ont pris la décision de soumettre à leurs membres l’entente de principe dans l’état où les négociations sont parvenus à l’amener. Malgré le fait que nous n'ayons pas totalement obtenu gain de cause sur les enjeux qui restaient en litige, le comité de négociation fait l'analyse que nous avons été chercher le maximum dans les circonstances actuelles.

Rappelons que le comité de négociation de la FNEEQ et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) étaient impliqués jusqu’alors dans un processus de conciliation qui s’étirait et qui a permis de constater (encore) toute la mauvaise foi de la partie adverse.

Nous pouvons donc vous présenter l’entente à laquelle le gouvernement du Québec et la FNEEQ-CSN sont arrivés dans le cadre de la négociation de notre convention collective. Vous serez convoqués sous peu à une assemblée syndicale lors de laquelle vous aurez droit à une présentation plus complète de l'entente. Le choix d'entériner ou de rejeter l'entente fera alors l'objet d'un vote. Nous tenions cependant à vous tracer dès maintenant les grandes lignes du résultat d’une négociation de plus de deux ans.

Contexte politique

Alors que nous partions en négociation avec un contexte historiquement positif, et avec l’ambition de régler les problèmes d’attraction dans beaucoup de secteurs des services publics, le 13 mars 2020, notre négociation a dû prendre un autre chemin. Malgré le fait que les services publics ont démontré pendant la pandémie leur importance névralgique, la situation financière volatile et le grand taux de satisfaction à l’égard du gouvernement en place ont limité notre capacité à imposer nos priorités.

La mobilisation a été remarquable dans les circonstances, mais voilà, le mot clé est : dans les circonstances. Le fonctionnement à distance dans la majorité des cégeps de la province, la nécessité de lutter en même temps pour des ressources COVID et les difficultés de mobilisation dans le secteur de la santé qui a été heurté de plein fouet par les décrets pandémiques et un énorme roulement de personnel ont été autant d’obstacles à la réalisation des objectifs que s’était donnés la CSN.

Analyse de l'entente

Les différentes parties de l’entente ont été identifiées en vert (satisfaisant), en orange (un mélange de satisfaction et d'inquiétude) ou en rouge (non satisfaisant) selon l’évaluation que nous en faisons.

Table centrale

Salaires :

Selon les prévisions actuelles, l’offre de 2% par année sur 3 ans plus un forfaitaire de 1200 $ nous appauvrit légèrement, elle est donc loin de nous permettre le rattrapage que nous visions en début de négociation. Les pourcentages sont également répartis tout au long des trois années de la convention collective, ce qui est avantageux en termes d’espèces sonnantes et trébuchantes dans nos poches, par rapport aux augmentations qui sont souvent cantonnées en fin de convention collective.

Les salariés moins bien rémunérés ont de plus grandes hausses de salaire. Voici un tableau présentant notre échelle salariale (à noter, le tableau est à titre indicatif seulement).

Nous n’avons obtenu aucun gain sur les assurances.

Deux comités ont été créés pour la retraite et les droits parentaux et nous avons obtenu des gains pour les parents qui adoptent en banque mixte.

Évaluation de l’exécutif : Si nous avons obtenu des gains significatifs pour les bas salariés, force est de constater que le pouvoir d'achat de plusieurs risque d'être réduit à la fin de la convention collective. Du travail devra donc être effectué lors de la prochaine négociation afin d'accroître les salaires, mais aussi pour rétablir la concordance de notre échelle salariale à notre rangement.

Table sectorielle

Précarité :

Rappelons que la priorité de la négociation était la formation continue, en particulier la réduction de l'écart de rémunération avec l'enseignement régulier qui était totalement inacceptable. Vous remarquerez que la plupart des gains obtenus pour les précaires touchent ce secteur de l’enseignement. Si à Sherbrooke c’est un secteur peu présent, dans d’autres cégeps il y a des centaines d’enseignants et d’enseignantes qui œuvreront toute leur carrière à la formation continue.

Formation continue : Les chargés de cours à la formation continue ont obtenu une augmentation salariale de 34% (pour les 16 ans de scolarité et moins) à 17 % (pour les 19 ans de scolarité et plus) sur les trois années de convention, de même que 2 jours de congé (aucune journée de congé court terme n’était prévue à l’ancienne convention, ce qui enfreignait la loi sur les normes du travail). Cependant, il y a eu inclusion de l’encadrement dans les responsabilités du chargé de cours. Il s’agit d’un gain à double tranchant puisque la taille des groupes n’influence pas la rémunération à la formation continue. Chez nous, ce désavantage n’a pas d’impact puisque nos groupes sont limités par la taille des classes, mais dans certains cégeps, il s’agit d’un problème. Ce gain en général n’a pas suscité beaucoup d’enthousiasme, car nous avions espoir d’obtenir une pleine reconnaissance des chargés de cours en les intégrant à la formule de la CI. Un comité inter ronde sous l’égide du Conseil du Trésor a été créé pour continuer de discuter de l’enjeu des chargés de cours.

Postes: À partir de maintenant, le cégep devra ouvrir des postes sur les cours multidisciplinaires et les cours complémentaires. C’est un gain pour les enseignants et enseignantes qui sortiront ainsi de la précarité, mais cela apportera des défis d’arrimage à notre réalité locale, surtout dans le secteur des sciences humaines.

Droit d’abandon de charge: Les collègues précaires ont aussi obtenu un droit d’abandon jusqu’à 4 semaines avant le début de la session. Notre pratique locale laissait plus de temps aux précaires l’hiver, mais moins avant la session d’automne.

Aucun autre gain n'a été réalisé pour les collègues précaires. Malgré des discussions encourageantes, les représentants du Conseil du Trésor ont refusé de donner l'accès au PVRTT aux collègues précaires, ce qui constitue une très grande déception de cette négociation.

EESH :

La ressource est pérenne et indexée, mais les sommes demeurent trop petites. La capacité d’ouvrir des postes avec ces ressources à la hauteur souhaitée va reposer sur notre rapport de force local.

Coordination :

Notre comité de négociation a obtenu un gain de 25 ETC pour la coordination programme et de 15 ETC pour les techniques lourdes de la santé, répartis selon le nombre de programmes, la répartition exacte sera déterminée par un comité paritaire national. La description des responsabilités liées aux programmes a été affinée et correspond à la pratique locale.

Financement des programmes :

Notre comité de négociation a obtenu un engagement à ce que le financement du programme de soins infirmiers soit révisé pour tenir compte des coûts réels. C’est encourageant mais nous attendons le résultat final avant de nous réjouir.

Liberté académique :

Nous avons obtenu une annexe sur la liberté académique qui est équivalente à celle obtenue par des syndicats de professeurs d’université.

Enseignement à distance :

Nous avions obtenu en juin un encadrement plus serré pour les programmes à distance, mais ce fut l’objet des conflits qui ont retardé la présentation de l’entente de principe. Nous n’obtenons finalement pas mieux que ce que nous avons en ce moment. Un financement pour l’enseignement à distance est prévu, ce qui nous inquiète un peu.

Autres sujets

Les questions liées à la charge individuelle (CI), entre autres en éducation physique et en soins infirmiers, n’ont pas été réglées, mais un comité inter ronde a été créé pour qu’à la prochaine négociation, des pistes de solutions soient avancées.

La question des petites cohortes sera traitée par un comité de convention, mais ni échéance ni objectif n’ont été fixés à ce sujet.

Si un cégep désire démarrer un partenariat avec un autre établissement, il doit en aviser le CRT au moins 4 mois à l’avance (1 mois pour la FC), sauf cas de force majeure.

Un nouveau taux horaire a été créé pour les tâches non prévues dans notre tâche d’enseignants et d’enseignantes, comme la correction de travaux ou l’encadrement d’étudiants autres que les siens, la reconnaissance des acquis sans prestation de cours, la participation à un comité de sélection pendant une période de non-disponibilité ou la participation à un comité de programme de la Formation continue.

Conclusion

Nous vous présentons donc notre avis, qui est, vous avez dû le sentir au cours de cette analyse, assez partagé. Certes, les gains sont parfois décevants et notre mobilisation pourrait nous porter à vouloir continuer la lutte.

Cependant, plusieurs cégeps n’ont pas réussi à mobiliser leurs troupes, les lignes de piquetage étaient clairsemées à certains endroits. Les autres centrales sauf l’APTS (FAE, FTQ, CSQ, FIQ, SFPQ) ont adopté une entente, et il semble peu probable que nous puissions sortir du cadre financier imposé par ces ententes. Le gouvernement de la CAQ a un niveau d’appui historique et il n’a pas besoin de la FNEEQ en ce moment. Ajoutons à cela que la menace d’une quatrième vague de la COVID plane toujours et que notre prochaine négociation est déjà presque là (fin de la convention en mars 2023, ce qui implique un redémarrage début 2022).

Un autre des éléments ayant guidé notre analyse est la qualité des gens élus à notre comité de négociation. Notre appréciation personnelle de leur professionnalisme et de leur sens politique nous pousse à croire que la décision d’arrêter maintenant la négociation était la meilleure à prendre dans les circonstances. Nous tenions à le mentionner.

L’exécutif du SPECS-CSN vous recommande donc d’adopter l’entente de principe sur la table tout en étant conscient que les problèmes qui minent les services publics ne sont pas réglés et que la prochaine ronde de négociation constituera un défi important.

Document utile : Entente de principe