|
Le 4 octobre 2005 l'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke demandait à la direction de lui fournir des informations relatives à la rémunération et aux primes au rendement versées à certains cadres au cours des années 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.
Le Cégep a répondu partiellement à la demande. Après dénonciation médiatique en mars 2006 et recours auprès de la Commission d'accès à l'information, le Cégep refusait toujours de divulguer les noms du personnel cadre ayant obtenu des primes estimées à 44 000 $ par année en 2004.
À nouveau, le 26 mars 2008, l'inter-syndical formulait une demande visant cette fois les années 2006-2007 et 2007-2008.
|
|
|
Le Cégep de Sherbrooke répond à la demande d'information de l'inter-syndical.
|
|
|
L'inter-syndical du Cégep procède à nouveau à une demande d'information pour les années 2006-2007 et 2007-2008.
|
Les suites à la demande d'information formulée par l'inter-syndical le 4 octobre 2005 pour les années 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
|
|
|
En raison de la décision du Cégep de divulguer l'information demandée, le Syndicat se désiste de sa demande de révision.
|
|
|
Lettre de la directrice générale, madame Micheline Roy, signifiant l'intention de divulguer les noms des bénéficiaires des bonis au rendement.
|
|
|
Information à l'effet que s'est ajouté le Procureur général du Québec comme partie dans le dossier.
|
|
|
Avis d'intention et avis de la date d'audition de cette cause qui a été fixée au 16 février 2007.
|
|
|
Échange de jurisprudence sur le sujet.
|
|
|
La Commission d'accès à l'information convoque le Syndicat du personnel enseignant, le Syndicat du personnel de soutien, le Syndicat du personnel professionel et le Cégep de Sherbrooke à une audience le 16 février 2007.
|
|
|
Communiqué au personnel
|
|
- Journal de Sherbrooke: «Pour 9 cadres du Cégep, des milliers de dollars en bonis».
- La Tribune: «Les primes accordées aux cadres du Cégep contestées».
- Journal de Montréal: «Ils se disent sous-financés! CÉGEPS: 1,4M$ versé aux cadres en bonis».
|
|
|
Communiqué de presse
Primes et bonis: Les cadres du Cégep passent à la caisse.
|
|
|
Comparution.
|
|
|
La Commission d'accès à l'information accuse réception de la demande de révision déposée par l'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke.
|
|
|
L'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke dépose une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information.
|
|
|
L'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke envoie une mise en demeure au Cégep de Sherbrooke.
|
|
|
Le Cégep de Sherbrooke répond à la demande d'information de l'inter-syndical.
|
|
|
Le Cégep accuse réception de la demande d'information.
|
|
|
L'inter-syndical du Cégep formule une demande d'information.
|
